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Que proposez-vous si mes diagnostics, ne sont plus valides lors de la vente ? Nous vérifions d'abord, et nous ne refaisons que le nécessaire. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité : dix ans pour le DPE, trois ans pour les installations d'électricité et de gaz dans le cadre d'une vente, six mois seulement pour l'état relatif aux termites, un an pour le constat de risque d'exposition au plomb lorsque du plomb a été détecté, tandis que d'autres rapports restent valables sans limite de temps lorsqu'ils concluent à une absence. Il est donc très fréquent qu'une partie du dossier soit encore bonne. Envoyez-nous vos anciens rapports par mail : nous les passons en revue gratuitement et vous établissons un devis portant uniquement sur ceux qui ont expiré. Tout est ensuite repris en une seule visite, ce qui vous évite de multiplier les rendez-vous et de payer deux fois un déplacement.
Que se passe t'il si de l'amiante est découvert dans un bâtiment à démolir ? La démolition ne peut pas commencer. Avant tout chantier de ce type, un repérage amiante avant démolition est obligatoire, et il est bien plus poussé que le repérage réalisé pour une vente : il implique des investigations destructives, puisqu'il faut aller chercher l'amiante dans les parois, les planchers, les conduits et tout ce qui sera touché. Si des matériaux amiantés sont mis en évidence, ils doivent être retirés au préalable par une entreprise certifiée pour ces travaux, selon un plan de retrait déposé auprès de l'inspection du travail et de la CARSAT, avec confinement de la zone et protection des intervenants. Les déchets partent ensuite en filière spécialisée, avec traçabilité par bordereau. Le maître d'ouvrage en est responsable, y compris pénalement. C'est un poste à budgéter tôt : mieux vaut le connaître avant de signer un compromis que de le découvrir après.
On me demande le diagnostic mérule, qu'est-ce que c'est ? La mérule est un champignon lignivore qui se nourrit du bois et finit par en détruire la résistance mécanique. Elle prospère dans les ambiances humides, confinées et peu ventilées : caves, vides sanitaires, planchers bas, murs touchés par des remontées capillaires ou une fuite ancienne. Sournoise, elle progresse longtemps derrière une plinthe ou sous un parquet avant d'être visible, et les travaux de traitement deviennent alors lourds. Sur le plan réglementaire, il ne s'agit pas d'un diagnostic obligatoire au même titre que le DPE ou l'amiante : le vendeur doit informer l'acquéreur lorsque le bien se situe dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Dans les faits, notaires et banques réclament de plus en plus souvent un état parasitaire, notamment en Normandie où le climat et le bâti ancien s'y prêtent. Nous le réalisons et vous disons franchement s'il est utile dans votre cas.
Qui peut me forcer à procéder au désamiantage ? Personne ne peut vous imposer de retirer de l'amiante au seul motif qu'il y en a. Tant qu'un matériau est en bon état et ne libère pas de fibres, la réglementation privilégie la surveillance plutôt que le retrait. L'obligation naît de trois situations. Le résultat de l'évaluation périodique d'abord : lorsque l'état de conservation d'un matériau de liste A est jugé dégradé, des travaux de retrait ou de confinement s'imposent dans un délai réglementaire. Votre projet ensuite : dès que des travaux ou une démolition viennent perturber des matériaux amiantés, leur traitement préalable est obligatoire. L'autorité publique enfin, préfet ou maire, qui peut prescrire des mesures en cas de danger avéré. S'y ajoute, pour un employeur ou un bailleur, la responsabilité de protéger les personnes exposées. Nous vous disons clairement dans quel cas vous vous trouvez, sans vous alarmer inutilement.
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