JURIS LENS
Technicien bureau d'étude thermique sur Lens

Que proposez-vous si mes diagnostics, ne sont plus valides lors de la vente ? Tous les diagnostics n'ont pas la même durée de validité. Il est donc rare qu'ils arrivent à échéance en même temps. Il ne faut donc refaire que les diagnostics dont la date est échue. Si on s'en aperçoit lors de la vente, on peut s'arranger pour refaire les diagnostics en urgence .

Que se passe t'il si de l'amiante est découvert dans un bâtiment à démolir ? Dans ce cas, il faut faire procéder à un désamiantage par une entreprise certifiée. Après ce désamiantage, des contrôles sont effectués afin de vérifier que tout l'amiante a bien été retiré. Dans l'affirmative, on peut procéder à la démolition

On me demande le diagnostic mérule, qu'est-ce que c'est ? Le mérule est un champignon qui s'attaque au bois (planchers, charpente...) et met donc en péril la construction. Le diagnostic mérule informe sur la présence d'un risque de mérule.

Qui peut me forcer à procéder au désamiantage ? Dans certaines situations précisées par arrêté, il peut s'avérer obligatoire de désamianter. En cas de non réalisation des travaux dans un délais précis, le préfet peut engager des poursuites administratives et pénale: mise en demeure, suspension des accès et des activités, exécution d'office des travaux, amandes et emprisonnement.

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