DIAG PRECISION 93 - SEINE-SAINT-DENIS
Isolation : Étude thermique à Saint-Ouen

Que proposez-vous si mes diagnostics, ne sont plus valides lors de la vente ? Vous devez obligatoirement fournir des diagnostics immobiliers en cours de validité lors de la vente. D’une part, c’est une protection contre les vices cachés et une sécurité pour l’ensemble des acteurs de la transaction immobilière. D’autre part, avec les évolutions de la réglementation, la méthodologie de réalisation d’un diagnostic peut changer. Néanmoins, certains diagnostics, comme l’état des risques et pollutions (ERP), peuvent être renouvelés sans frais supplémentaires. La réponse est donc à voir au cas par cas selon votre situation et les éventuels changements réglementaires à la date de la transaction immobilière.

Que se passe t'il si de l'amiante est découvert dans un bâtiment à démolir ? Si de l’amiante est découvert dans un bâtiment à démolir, il faut procéder au retrait des matériaux ou produits contenant de l’amiante, sauf impossibilité technique. En présence d’amiante, l’important est de mettre en place des procédures pour garantir la protection des travailleurs sur le chantier. C’est une obligation du propriétaire ou maître d’ouvrage. Le repérage de l’amiante avant démolition doit être fait suffisamment tôt pour tenir compte de cette éventualité. La découverte tardive d’amiante peut entraîner des retards de chantier.

On me demande le diagnostic mérule, qu'est-ce que c'est ? Le diagnostic mérule sert à détecter la présence de la mérule dans un bâtiment. Il s’agit de champignons lignivores qui s’attaquent aux parties en bois des bâtiments. Le diagnostic mérule n’a pas encore été rendu obligatoire, sauf dans certaines villes de Bretagne. Il faut simplement informer l’acquéreur d’un risque mérule, en application de la loi Alur. Les mérules se développent surtout dans les environnements humides, sombres et mal ventilées. Dans les zones infestées par arrêté préfectoral ou en cas de suspicion d’une infestation, la réalisation du diagnostic mérule est recommandée avant la mise en vente du bien immobilier.

Qui peut me forcer à procéder au désamiantage ? La législation oblige chaque donneur d’ordre, propriétaire ou maître d’ouvrage, à lutter contre le risque amiante sous peine de sanctions. En fonction du contexte, le préfet peut notamment vous forcer à procéder à des travaux de désamiantage. Un agent de l’inspection du travail peut aussi contacter la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour qu’elle vous transmette une mise en demeure. Le risque d’exposition à l’amiante constitue un danger grave à faire cesser obligatoirement. Par sécurité, vous devez respecter l’obligation de retrait ou de confinement des matériaux.

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